Le nouveau Plan d’Epargne Retraite, permet d’économiser dans un cadre fiscal avantageux, pendant votre vie active pour obtenir à partir de l’âge de la retraite, un capital ou une rente.

 

→ Comment ça fonctionne ?

Le PER individuel est ouvert à tous. Il n’y a pas de condition liée à l’âge, à la situation professionnelle (demandeur d’emploi, salarié, travailleur non salarié) ou à la résidence fiscale.

Le PER Individuel est alimenté par :	⇒ Vos versements volontaires
	⇒ Les sommes issues de votre intéressement, de votre participation ou encore de votre compte épargne temps
	⇒ Des transferts de votre épargne investie sur d’anciens produits d’épargne retraite (PERP, Madelin, Préfon, PERCO, etc.)

 

Votre capital investi est indisponible jusqu’à votre retraite.

 

Principes

Exceptions

Lorsque vous avez atteint l’âge de la retraite, vous pouvez demander que l’épargne accumulée dans votre PER individuel soit versée : • Soit en capital • Soit en rente • Soit partiellement en capital et en rente

Il est possible de récupérer votre épargne en capital de façon anticipée dans les cas suivants : • Acquisition de la résidence principale • Invalidité du titulaire, de ses enfants, de son conjoint ou partenaire de Pacs • Décès du conjoint ou du partenaire de Pacs • Expiration des droits aux allocations chômage • Surendettement • Cessation d’activité non salariée à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire

 

Les sommes versées sur votre PER individuel sont déductibles de votre revenu imposable dans la limite de 10 % de vos revenus professionnels (maximum 32 419 € de déduction pour 2020).

L’économie d’impôt dépend de votre taux marginal d’imposition.

 

Fiscalité à la sortie des versements volontaires :

Vous avez déduit les versements PER de votre revenu imposable	Vous n’avez pas déduit les versements PER de votre revenu imposable
Sortie en rente La rente est imposée chaque année à l’impôt sur le revenu après un abattement de 10 % (comme les pensions de retraite) et aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 % sur une fraction de la rente (selon votre âge au jour du 1er versement, 40% si vous avez entre 60 et 69 ans).	Sortie en rente Seule une fraction de la rente (selon votre âge au jour du 1er versement, 40% si vous avez entre 60 et 69 ans) est imposée chaque année à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %, après un abattement de 10 % (comme les pensions de retraite).
Sortie en capital • La part correspondant aux versements volontaires est imposée au barème de l’impôt sur le revenu (pas de prélèvements sociaux) • La part correspondant aux intérêts générés par le contrat est taxée au prélèvement forfaitaire unique (PFU à 30 %)	Sortie en capital • La part correspondant aux versements volontaires est exonérée d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux • La part correspondant aux intérêts générés par le contrat est taxée au prélèvement forfaitaire unique (PFU à 30 %)

 

→ Points de vigilance

Si vous versez sur un contrat épargne retraite (PERP, PER) et que vous déduisez ce montant de votre revenu imposable alors vous pouvez demander la baisse de votre taux de prélèvement à la source (et donc des acomptes), sous réserve d’un écart d’au moins 10 % entre le montant du prélèvement actuel et celui modifié.

En cas de décès, l’épargne de votre PER “assurance” est transmise aux personnes de votre choix (appelées bénéficiaires), selon la répartition que vous aurez prévue dans la clause bénéficiaire.

La fiscalité applicable est celle de l’assurance-vie (sauf exceptions pour versements périodiques pendant 15 ans, ou selon la qualité de certains bénéficiaires).

 

→ Combien ça coûte ?

Les principaux frais d’un PER individuel sont :

• Les frais d’entrée : prélevés à chaque fois que vous faites un versement sur votre contrat (Au maximum de 5 %, ils servent à rémunérer votre conseiller et la compagnie d’assurance).
• Les frais de gestion : selon les supports choisis, des frais de gestion ou d’accès dans les fonds peuvent s’ajouter au frais de gestion du PER.
• Les frais de transferts: au maximum de 1 % et aucun frais si le plan a plus de 5 ans.

♣ Aucun frais n’est appliqué pour sortir l’épargne de votre PER. Seule la fiscalité (impôt et prélèvements sociaux) est due au terme du contrat.

 

→ Avantages et Inconvénients

Avantages	Inconvénients
• Avantage fiscal à l’impôt sur le revenu (charge déductible du revenu) • Versements libres, sans condition de montant • Constituer une retraite complémentaire non liée au système par répartition	• Placement à long terme, épargne indisponible jusqu’à la retraite • Imposition du capital à la sortie si les sommes versées au PER ont été déduites du revenu imposable

 

→ Mise en place

1. Souscription du contrat	2. Vie du contrat	3. Retraite de l’assuré
⇒ Versement Initial	⇒ Versements réguliers	⇒ Sortie en capital ou rente viagère selon le choix du titulaire
	⇒ Déblocage anticipé éventuellement

 

→ Exemple d’impact possible sur versement :

Hypothèse :

• 5 000 € versés en 2020,
• Tranche Marginale d’imposition de 30 %

Le montant de l’impôt sur les revenus 2020  sera alors diminué de 1 500 €.

Il est également envisageable de mettre en place des versements programmés permettant de lisser l’effort de trésorerie.