Informations juridiques sur Cedellen Patrimoine

SARL au capital de 7 700€
Siège social : 5 Place Royale – 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE
Tel : 01.39.04.19.05

lucie.nedellec@finindep.com
cedellen-patrimoine@finindep.com

SIREN 381 585 215 RCS de Versailles
N° TVA Intracommunautaire FR69381585215

Société de Conseil en Gestion de Patrimoine enregistrée à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro 07 002 032 en qualité de :

  • courtier en assurance
  • Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement dans la catégorie MOBSP
  • conseiller en investissement financier

Adhérente à la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (www.cncgp.fr), association agréée par l’autorité des Marchés Financiers et membre du groupement FININDEP (www.finindep.fr)

Titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce N°CPI78012020000045354 délivrée par la CCI PARIS ILE DE FRANCE.

Responsabilité professionnelle et garantie financière de la compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles N°221720 souscrite auprès de :

MMA IARD

160 rue Henri Champion
72 030 LE MANS Cedex 9

NE PEUT RECEVOIR AUCUN FONDS EFFET OU VALEUR

Directeur de la publication : Lucie NEDELLEC

 

Protection des données à caractère personnel :

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement destiné à Lucie NEDELLEC en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD).

Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).

Les destinataires de ces données sont les équipes de Cedellen Patrimoine.

La durée de conservation des données est de cinq ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus en cas de litige notamment.

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement.

Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à :

cedellen-patrimoine@finindep.com

Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

  • Statistiques de fréquentation du site

Nous vous informons que les visites effectuées sur notre site font l’objet d’un enregistrement. Tout usage de notre site est enregistré. Nous pourrons utiliser cette information à des fins statistiques exclusivement, et ce, pour assurer un service régulier. Aucune donnée nominative ou à caractère personnel permettant de vous identifier n’est collectée par le biais de cet enregistrement.

  • Cookies

L’utilisation des fonctionnalités du site peut nécessiter la mise en place de cookies. Ces cookies sont activés par notre serveur pour chaque utilisation où cela s’avère nécessaire et ne sont pas stockés sur votre ordinateur ce qui garantit votre anonymat.

Ils enregistrent uniquement des informations relatives à vos paramètres.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant votre ordinateur, en vous référant aux fichiers d’aide ou aux manuels d’utilisation de votre ou vos navigateur(s).

Cedellen Patrimoine ne garantit pas le bon fonctionnement de certaines parties du site si les cookies sont désactivés.

Propriété intellectuelle et Copyright

Le site www.cedellenpatrimoine.fr est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Les informations disponibles sur le site sont protégées et sont la propriété du Cedellen Patrimoine, sous réserve de droits appartenant à des tiers.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable de Cedellen Patrimoine est interdite.

Les informations disponibles sur le site ont été préparées par Cedellen Patrimoine qui a pris toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte que ces informations soient fiables, correctes et complètes.

L’utilisation frauduleuse de la marque ou de tout contenu du site Internet est totalement interdite. Cedellen Patrimoine vous informe qu’il usera de ses droits de propriété intellectuelle pour engager des poursuites, mêmes pénales, si nécessaire.

Modifications du site et des conditions d’utilisation

Cedellen Patrimoine se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site.

Dans les limites autorisées par la loi, notamment en cas de négligence, Cedellen Patrimoine ne pourra être tenue responsable de pertes ou de dommages de quelque nature que ce soit, qu’il s’agisse, notamment mais non exclusivement, de dommages directs, indirects ou consécutifs, liés à l’accès au site ou à tout autre site ayant un lien avec le site, à son utilisation, à son exploration ou à son téléchargement.

Ce site vous offre la possibilité d’envoyer des e-mails à Cedellen Patrimoine. Ces e-mails transitent par Internet, un réseau public sur lequel Cedellen Patrimoine n’a aucun contrôle, et sont de ce fait susceptibles d’être interceptés, altérés ou perdus. Cedellen Patrimoine décline toute responsabilité à cet égard.

De même, Cedellen Patrimoine ne pourra être rendu responsable :

  • des informations contenues dans les sites présentés en lien hypertexte
  • des vitesses d’accès au site notamment depuis d’autres sites Internet, des vitesses d’ouverture et de consultation des pages du site, de ralentissements externes
  • de la suspension ou de l’inaccessibilité du site, de l’utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le site
  • des faits dus à un des cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence et notamment les cas ci-après : des pannes et des problèmes d’ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels, le réseau Internet pouvant le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service
  • si le service proposé par le site s’avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d’exploitation, de navigation et équipements que vous utilisez.

Vous êtes seul responsable de l’utilisation du service et du site et ne saurez tenir responsable la société Cedellen Patrimoine pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

Cedellen Patrimoine se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d’arrêter temporairement ou définitivement un service ou l’ensemble des services qu’elle propose sur le Site.

Les informations diffusées sur notre site ne constituent pas une recommandation d’investissement ou un conseil financier.

Litige

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse de la société, à son conseiller ou gestionnaire habituel. La personne habilitée à répondre aux réclamations, Madame Lucie NEDELLEC, disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :

  • Pour l’activité CIF (médiateur public) : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Presentation)
  • Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS. Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (mediateur-conso.cmap.fr– consommation@cmap.fr)

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

Autorités de tutelle

Au titre de l’activité de conseil en investissement financier :

AMF – Autorité des Marchés Financiers
17 place de la Bourse
75082 Paris Cedex 02

Au titre de l’activité d’intermédiaire en assurance et d’intermédiaire en opérations de banque et service de paiement :

ACPR – Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
4 place de Budapest
CS 92459
75436 Paris Cedex 09

Conception et réalisation du site Internet

Le présent site Internet a été conçu, réalisé et développé par l’agence de communication digitale

AGENCE SAND

87 avenue du Docteur Arnold Netter
75012 PARIS
Tel : + 33 9 53 56 00 00

Le prestataire assurant l’hébergement du site est :

GANDI SAS
63-65 Boulevard Masséna
75013 PARIS
Tel : + 33 1 70 37 76 61

Le nom de domaine est déposé auprès de Gandi SAS.

L’hébergement du site bénéficie d’une infogérance, opérée par la société Gandi.

Le prestataire assurant l’infogérance du site est Antoine ROGER dont le siège social est basé au 87 avenue du Docteur Arnold Netter 75012 Paris, SIRET : 538 955 782 00015

Document d’entrée en relation

Vous trouverez ici notre document d’entrée en relation.

Notre cabinet

Le cabinet est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h.