LA LOI ÉNERGIE CLIMAT : LES GRANDS PRINCIPES

La loi relative à l’énergie et au climat a définitivement été adoptée par les parlementaires et promulguée au Journal officiel en novembre 2019, puis renforcée en 2021.

Elle a pour objectif l’actualisation de la politique énergétique de la France afin d’atteindre :

• Une neutralité carbone à l’horizon 2050 ;
• Une baisse de 40 % de la consommation en énergies fossiles en 2030 ;
• Et une réduction de 50 % de la part du nucléaire.

La loi énergie climat adopte aussi plusieurs mesures pour lutter contre les logements énergivores dits “passoires thermiques”.

L’ensemble de ces mesures sont applicables aux logements dits “à usage d’ habitation”. Ainsi, les locations saisonnières ne sont pas concernées.

Le Diagnostic de Performance Énergétique dit DPE permet de connaitre la consommation d’énergie primaire et la quantité de gaz à effet de serre émise; catégorisé en 7 classes de A à G (A correspondant à la meilleure performance, G à la plus mauvaise):

Les nouvelles classes énergétiques s’établiront de la manière suivante :

•     Classe A : Moins de 70 kWh/m2/an et de 6 kg CO2/m2/an,
•     Classe B : De 70 à 110 kWh/m2/an et de 6 à 11 kg CO2/m2/an,
•     Classe C : De 110 à 180 kWh/m2/an et de 11 à 30 kg CO2/m2/an,
•     Classe D : De 180 à 250 kWh/m2/an et de 30 à 50 kg CO2/m2/an,
•     Classe E : De 250 à 330 kWh/m2/an et de 50 à 70 kg CO2/m2/an,
•     Classe F : De 330 à 420 kWh/m2/an et de 70 à 100 kg CO2/m2/an,
•     Classe G : Plus de 420 kWh/m2/an et plus de 100 kg CO2/m2/an.

L’équipe du cabinet OUANSON reste à votre disposition pour toutes questions relatives à vos investissements immobiliers.